Conditions d’utilisation

Merci d’utiliser nos produits et services (« Services »). Les Services sont fournis par Sharecare, Inc. (« Sharecare »).

En utilisant nos Services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

Les conditions particulières applicables à notre outil d’assistance vaccinale peuvent être consultées ici.

Avis de non-responsabilité médicale

Sharecare a créé et compilé le contenu de ses sites Web pour votre information et votre utilisation. Ces informations ne sont pas destinées à remplacer ou à modifier l’avis médical de votre médecin ou de votre prestataire de soins de santé. Veuillez consulter votre prestataire de soins de santé pour obtenir des conseils sur une condition médicale spécifique. N’oubliez pas qu’à défaut d’une consultation auprès d’un professionnel de la santé, les informations et le contenu doivent être considérés comme un service d’information/éducation uniquement et ne sont pas conçus pour remplacer le jugement indépendant d’un médecin sur l’adéquation des risques d’une procédure ou d’une condition pour un patient donné.

Avertissement sur la télémédecine

Certains utilisateurs accédant à nos Services peuvent choisir d’être connectés à une consultation de télémédecine ou de télésanté (une « Consultation virtuelle ») avec un contractant tiers. LES CONSULTATIONS VIRTUELLES PRÉSENTENT DES LIMITES INHÉRENTES PAR RAPPORT À UNE EXAMEN EN PERSONNE. Vous acceptez que Sharecare ne soit pas responsable des services des tiers contractants de Sharecare ou des prestataires médicaux de ces contractants qui ne fournissent pas de services au nom de Sharecare, dans le cadre d’une Consultation virtuelle. Si vous ou le prestataire estimez à tout moment qu’une Consultation virtuelle n’est pas adaptée à votre évaluation, l’un ou l’autre peut demander à interrompre la consultation et le personnel médical vous aidera à obtenir une consultation médicale en personne. Si, à tout moment, vous avez des questions concernant les risques, les avantages ou les limites des Consultations virtuelles, vous pouvez demander des éclaircissements supplémentaires au prestataire.

Sharecare ne stocke aucune information clinique découlant de votre Consultation virtuelle, à moins que vous et/ou votre plan de santé ou votre prestataire ne nous ayez autorisés à recevoir et à stocker de telles informations. Il vous incombe d’informer notre tiers contractant de l’État dans lequel vous vous trouvez au moment de votre Consultation virtuelle.

EN POURSUIVANT LA CONSULTATION VIRTUELLE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUTE EXIGENCE APPLICABLE EN MATIÈRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ OU, DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RENONCIATION EST INTERDITE PAR LA LOI, QUE VOTRE CHOIX DE POURSUIVRE LES SERVICES CONSTITUE UN CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ.

Avertissement sur le contenu

Tout le contenu affiché sur ce site relève de la responsabilité de la partie qui l’affiche. La participation d’une partie à ce site n’implique pas l’approbation du contenu, des produits ou des services de l’autre partie. Toutes les marques déposées, les marques et le contenu de ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Les informations concernant les produits fournies sur ce site sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis. Les produits identifiés sur ce site peuvent être soumis à des exigences d’étiquetage et de divulgation différentes selon les pays.

Utiliser nos Services

Vous devez respecter toutes les politiques mises à votre disposition dans le cadre des Services.

N’abusez pas de nos Services. Par exemple, n’interférez pas avec nos Services ou n’essayez pas d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez utiliser nos Services que dans les limites autorisées par la loi, y compris les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir nos Services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enquêtons sur des soupçons de mauvaise conduite.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire ou sans y être autorisé(e) par la loi. Les présentes conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les marques ou les logos utilisés dans nos Services. Ne supprimez pas, n’obscurcissez pas ou ne modifiez pas les mentions légales affichées dans nos Services ou qui les accompagnent.

Nos Services affichent certains contenus qui ne proviennent pas de Sharecare. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité qui le met à disposition. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s’il est illégal ou s’il viole nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d’afficher le contenu dont nous pensons raisonnablement qu’il viole nos politiques ou la loi. Mais cela ne signifie pas nécessairement que nous examinons le contenu, alors ne présumez pas que nous le faisons.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons vous envoyer des annonces de services, des messages administratifs et d’autres informations. Vous pouvez refuser certaines de ces communications.

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À propos de votre compte Sharecare

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Confidentialité

La Politique de confidentialité de Sharecare explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Sharecare utilise ces données conformément à notre Politique de confidentialité.

Droits et responsabilités

Vous avez le droit :

• De recevoir des informations compréhensibles.
• De recevoir des informations sur Sharecare, notamment sur les Services fournis au nom de votre plan de santé, de votre employeur ou du sponsor de votre plan, sur les collègues de Sharecare et leurs qualifications, et sur les relations contractuelles.
• De refuser de participer, de révoquer votre consentement ou de vous désinscrire des Services offerts par Sharecare.
• D’être traité(e) avec courtoisie et respect par les collègues de Sharecare.
• De communiquer les plaintes à Sharecare et de recevoir des instructions sur la façon d’utiliser la procédure de plainte ou d’appel qui comprend les normes de Sharecare en matière de rapidité de réponse et de résolution des plaintes et des problèmes de qualité.
• De disposer d’informations sur Sharecare (y compris concernant les programmes et Services fournis au nom de l’organisation cliente), son personnel et les qualifications de ce dernier, ainsi que sur toute relation contractuelle.
• De savoir quel personnel est responsable de la gestion de leurs services et auprès de qui demander un changement.
• D’être soutenu(e) par Sharecare pour prendre des décisions en matière de soins de santé de manière interactive avec leurs praticiens.
• D’être informé(e) de toutes les options de traitement incluses ou mentionnées dans les lignes directrices cliniques, même si un traitement n’est pas couvert, et de discuter des options avec les praticiens traitants.
• De faire en sorte que vos données personnelles identifiables et vos informations médicales restent confidentielles; de savoir quelles entités ont accès à leurs informations; de connaître les procédures utilisées par l’organisation pour garantir la sécurité, la protection de la vie privée et la confidentialité.

On attend de vous :

• De participer au programme et de suivre les conseils de soins proposés par Sharecare.
• De fournir à Sharecare les informations nécessaires à l’exécution de ses services.
• D’informer Sharecare et le praticien traitant si une personne révoque son consentement ou se désinscrit du programme.
• De soumettre tous les formulaires nécessaires pour participer au programme, dans la mesure où la loi l’exige.
• De fournir des informations exactes sur les données cliniques ou sur l’état de santé.
• De fournir des informations de contact exactes et d’informer Sharecare de toute modification de ces informations.
• D’informer le prestataire de soins du participant de sa participation aux programmes Sharecare.

Publicité

Nous et nos fournisseurs de services pouvons utiliser des informations sur vos interactions avec nos Services pour prédire vos intérêts et sélectionner les publicités que vous voyez sur notre site et en dehors. C’est ce qu’on appelle la publicité basée sur les centres d’intérêts. En fournissant des publicités basées sur les centres d’intérêt, nous nous conformons aux Principes d’autorégulation pour la publicité comportementale en ligne élaborés par la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Sharecare ne fait pas de publicité, de marketing ou de promotion de produits ou de services auprès des patients, des participants ou des praticiens qui reçoivent des services dans le cadre d’un Programme d’entreprise Sharecare, ce qui signifie que vous recevez les Services de Sharecare dans le cadre de votre participation avec votre employeur ou votre plan de santé. Au cas où le promoteur de votre plan de santé, votre employeur ou le plan de santé par l’intermédiaire duquel vous recevez des Services, nous demande de fournir du contenu publicitaire sur ce site, Sharecare obtiendra d’abord votre autorisation valide en conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité des données.

Cliquez sur l’icône ADCHOICES au bas de chaque page des sites Web de Sharecare pour refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt de Sharecare.

Pour plus d’informations sur la publicité basée sur les centres d’intérêt et sur la manière dont vous pouvez vous y opposer, consultez la page :

• Alliance pour la publicité numérique : http://www.aboutads.info/choices/
• Initiative pour la publicité en réseau : http://www.networkadvertising.org/choices/

Exclusion des téléphones portables :

La DAA propose un outil de choix distinct pour la collecte des données inter-applications sur un appareil mobile à des fins de publicité basée sur les centres d’intérêt et pour d’autres utilisations applicables. Pour faire votre choix parmi les entreprises participant à cet outil de choix, vous pouvez installer l’application AppChoices de la DAA (voir http://www.aboutads.info/appchoices). De nombreux appareils mobiles proposent également leurs propres options de refus pour la publicité basée sur les centres d’intérêt. Pour plus d’informations, reportez-vous aux paramètres et aux instructions de votre appareil.

Votre contenu dans nos Services

Certains de nos Services vous permettent de télécharger, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir du contenu. Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu. En bref, ce qui vous appartient reste à vous.

Lorsque vous téléchargez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez du contenu vers ou via nos Services, vous donnez à Sharecare (et à ceux avec qui nous travaillons) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que celles résultant de traductions, d’adaptations ou d’autres changements que nous effectuons afin que votre contenu fonctionne mieux avec nos Services), communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration de nos Services, ainsi qu’au développement de nouveaux Services. Cette licence est maintenue même si vous cessez d’utiliser nos Services. Certains Services peuvent vous offrir des moyens d’accéder au contenu qui a été fourni à ce Service et de le supprimer. En outre, certains de nos Services comportent des conditions ou des paramètres qui limitent la portée de notre utilisation du contenu soumis dans le cadre de ces Services. Assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires pour nous accorder cette licence pour tout contenu que vous soumettez à nos Services.

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Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Sharecare utilise et stocke le contenu dans la Politique de confidentialité ou dans les conditions supplémentaires relatives à des Services particuliers. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant nos Services, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

À propos des logiciels dans nos Services

Lorsqu’un Service nécessite ou inclut un logiciel téléchargeable, ce logiciel peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil dès qu’une nouvelle version ou une nouvelle fonctionnalité est disponible. Certains Services peuvent vous permettre d’ajuster vos paramètres de mise à jour automatique.

Sharecare vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par Sharecare dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des Services fournis par Sharecare dans le strict respect des présentes conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services ou des logiciels inclus, ni faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, sauf si la législation interdit ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.

Les logiciels libres sont importants pour nous. Certains logiciels utilisés dans nos Services peuvent être proposés sous une licence open source que nous mettrons à votre disposition. Il peut y avoir des dispositions dans la licence open source qui annulent expressément certaines de ces conditions.

Modification et cessation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou arrêter complètement un service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, mais nous serons désolés de vous voir partir. Sharecare peut également cesser de vous fournir des Services ou ajouter ou créer de nouvelles limites à nos Services à tout moment.

Nous pensons que vos données vous appartiennent et qu’il est important de préserver votre accès à ces données. Si nous interrompons un Service, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable et la possibilité d’obtenir des informations sur ce Service.

Nos garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons nos Services avec un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez leur utilisation. Mais il y a certaines choses que nous ne promettons pas au sujet de nos Services.

EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, NI SHARECARE NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE FONT DE PROMESSES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE PRENONS AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DES SERVICES OU LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité pour nos Services

LORSQUE LA LOI LE PERMET, SHARECARE ET LES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS DE SHARECARE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHARECARE, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS POUR TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI NOUS LE SOUHAITONS, POUR VOUS FOURNIR À NOUVEAU LES SERVICES).

DANS TOUS LES CAS, SHARECARE, AINSI QUE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Utilisation de nos Services à des fins professionnelles

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, celle-ci accepte les présentes conditions, sauf si elles sont modifiées ou remplacées par un autre accord, le cas échéant. Sauf dans la mesure où un autre accord s’applique, cette entreprise dégagera Sharecare de toute responsabilité et indemnisera Sharecare et ses affiliés, dirigeants, agents et employés de toute réclamation, poursuite ou action découlant de ou liée à l’utilisation des Services ou à la violation de ces conditions, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocat.

Protection des droits d’auteur, notification et procédure de dépôt de plainte pour violation des droits d’auteur

Nous répondons aux avis de violation présumée des droits d’auteur et clôturons les comptes des contrefacteurs récidivistes conformément à la procédure définie dans la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique). Si vous pensez qu’un contenu de notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification de violation des droits d’auteur à Sharecare conformément aux conditions ci-dessous.

Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite :

1. Inclure une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif qui aurait été violé;
2. Identifier l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
3. Identifier le matériel déclaré en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel; Fournir des URL dans le corps d’un courriel est la meilleure façon de nous aider à localiser rapidement le contenu;
4. Inclure des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
5. Inclure une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi; et
6. Inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
7. À remettre à l’adresse suivante :
   
   Sharecare, Inc.

Attn: Legal

255 E Paces Ferry Rd. NE

Suite 700

Atlanta, GA 30305-2233

Afin d’accélérer le traitement de votre demande, cette notification écrite doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse legal@sharecare.com.

Veuillez également noter que les informations fournies dans le présent avis juridique peuvent être transmises à la personne qui a fourni le contenu prétendument illicite.

Nous pouvons informer nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur l’un de nos sites Web, d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique de l’utilisateur figurant dans nos registres, ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique de l’utilisateur figurant dans nos registres. Si vous recevez une telle notification, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné en incluant les informations ci-dessous.

Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique;
2. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou l’endroit où l’accès a été désactivé;
3. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver; et
4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence d’un tribunal fédéral de district du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel nous pourrions être installés, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification du matériel prétendument contrefait ou d’un agent de cette personne.

À propos de ces conditions

Nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. Si nous modifions les présentes conditions d’utilisation, nous publierons toute modification applicable sur cette page et, si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis plus visible en vous envoyant un courrier électronique et/ou en publiant un avis dans les Services. Sharecare se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou toute condition supplémentaire applicable à un service pour, par exemple, refléter des modifications de la loi ou des modifications de nos Services. Nous publierons un avis sur les conditions supplémentaires modifiées dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours après leur publication. Toutefois, les modifications portant sur de nouvelles fonctions d’un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées d’un Service, vous devez cesser d’utiliser ce Service.

En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévaudront.

Ces conditions régissent la relation entre Sharecare et vous. Elles ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces conditions et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir (comme celui d’agir à l’avenir).

S’il s’avère qu’une clause particulière n’est pas applicable, cela n’affectera pas les autres clauses.

Les lois de la Géorgie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de la Géorgie, s’appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions ou des Services, ou s’y rapportant.

Résolution des litiges

Vous et Sharecare convenez que toute procédure judiciaire sera engagée devant les tribunaux fédéraux ou d’État ayant compétence à Atlanta, Géorgie, États-Unis d’Amérique. Vous et Sharecare consentez à ce que le lieu de l’audience et la juridiction personnelle soient situés à cet endroit.

Contactez-nous

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Dernière modification : 5 février 2021